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Assurances

16 octobre 2013, par Denis Sebille

Dans le cas d’une sortie scolaire obligatoire, l’assurance n’est pas exigée mais reste recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.
En revanche, dans le cas d’une sortie ou d’un voyage scolaire à caractère facultatif, l’assurance de l’élève est obligatoire. Elle doit garantir les dommages que celui-ci pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile) et ceux qu’il pourrait subir ( garantie individuelle accidents corporels ).
Le chef d’établissement peut éventuellement souscrire un (...)

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