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Publié : 16 octobre 2013
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Financements

Les sorties scolaires obligatoires sont gratuites et sont donc prises entièrement en charge par l’établissement.

Les sorties scolaires facultatives peuvent bénéficier d’un financement provenant de différentes sources, qui sont les suivantes :

- les crédits alloués par l’État : crédits pédagogiques ou dotations d’aide aux projets ;
- les aides attribuées par les collectivités territoriales  ;
- les contributions du foyer socio-éducatif (FSE) au collège, de la Maison des lycéens (MDL) au lycée ou d’autres associations de type loi 1901. Elles sont versées à l’établissement sous forme de dons préalablement approuvés par le conseil d’administration de l’établissement ;
- les apports d’entreprises privées  : les entreprises privées peuvent contribuer au financement d’un déplacement dans la mesure où cet apport n’est pas assorti d’une obligation publicitaire ;
- les ressources propres de l’établissement  : un établissement peut financer sur ses ressources propres ou en mobilisant le fonds de roulement, avec l’accord du conseil d’administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un déplacement ;
- la contribution financière des familles : il est rappelé qu’elle ne peut être demandée que dans le cas des sorties scolaires facultatives et que son montant doit être raisonnable. Il convient d’accorder une importance particulière au respect de ce principe. En effet, l’article L. 551-1 du code de l’Éducation dispose que « les établissements scolaires veillent, dans l’organisation des activités à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves ». La contribution financière des familles est fixée par une délibération du conseil d’administration de l’établissement. Son montant est fixe et ne doit pas être compris dans une fourchette. Il ne peut être modifié que par une délibération du conseil d’administration.

Dans les EPLE, les parents d’élèves ont la possibilité de remettre des chèques vacances à l’établissement pour régler le coût des sorties et voyages scolaires facultatifs. La note de service n° 2005-205 du 30 novembre 2005 portant agrément des EPLE auprès de l’Agence nationale des chèques vacances (ANCV) donne les précisions utiles à ce sujet.

Les parents qui rencontrent des difficultés doivent être informés de la possibilité d’obtenir une aide financière dans le cadre des fonds sociaux dont dispose l’établissement.

Ce large éventail de sources de financement, en permettant de corriger les éventuelles disparités, offre ainsi à l’ensemble des établissements la possibilité d’organiser des sorties et voyages scolaires. À cet égard, l’attention du chef d’établissement est appelée sur la nécessité d’utiliser les différentes possibilités de financement mises à sa disposition et de porter cette information le plus largement possible à la connaissance des enseignants.

circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011